Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Version INITIALE

NOR : MJSK0470138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MJSK0470138A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° En application du 1° de l'article 4 du décret du 2 juillet 1990 susvisé, trois représentants du ministre chargé de la jeunesse :
- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
- le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;
- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant. »