Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Version INITIALE

NOR : MJSK0470138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MJSK0470138A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP),
Arrête :


  • Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1° En application du 1° de l'article 4 du décret du 2 juillet 1990 susvisé, trois représentants du ministre chargé de la jeunesse :
    - le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
    - le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;
    - le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant. »


  • L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est nommé président du conseil d'administration. »


  • Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2004.


Jean-François Lamour

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