Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Version INITIALE

NOR : MJSK0470138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MJSK0470138A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est nommé président du conseil d'administration. »