Article 2
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est nommé président du conseil d'administration. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MJSK0470138A/jo/article_2
Texte n°26
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est nommé président du conseil d'administration. »
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