Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension de quatre accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411424A

Texte n°38

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.