Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'environnement)
NOR : DEVC0430213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/DEVC0430213A/jo/article_2
Texte n°18