Arrêté du 19 juillet 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'environnement)

Version INITIALE

NOR : DEVC0430213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/DEVC0430213A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent, chef du service de l'inspection générale de l'environnement, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Michel Burdeau, secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Luc Laurent. »