Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2004 fixant les dates de début et de fin de scolarité à l'Ecole nationale des chartes
NOR : MENS0401892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/MENS0401892A/jo/article_2
Texte n°24