Arrêté du 12 août 2004 fixant les dates de début et de fin de scolarité à l'Ecole nationale des chartes

Version INITIALE

NOR : MENS0401892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/MENS0401892A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


A compter de la rentrée 2004, les études à l'Ecole nationale des chartes commencent le 1er octobre et se terminent le 30 juin suivant la fin de l'année universitaire où l'élève a accompli avec succès les obligations de sa scolarité.