Article 1
A compter de la rentrée 2004, les études à l'Ecole nationale des chartes commencent le 1er octobre et se terminent le 30 juin suivant la fin de l'année universitaire où l'élève a accompli avec succès les obligations de sa scolarité.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0401892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/MENS0401892A/jo/article_1
Texte n°24
A compter de la rentrée 2004, les études à l'Ecole nationale des chartes commencent le 1er octobre et se terminent le 30 juin suivant la fin de l'année universitaire où l'élève a accompli avec succès les obligations de sa scolarité.
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