Arrêté du 12 août 2004 fixant les dates de début et de fin de scolarité à l'Ecole nationale des chartes

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NOR : MENS0401892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/MENS0401892A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 63-783 du 1er août 1963 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire à certains élèves de l'Ecole nationale des chartes, modifié par les décrets n° 69-1099 du 28 novembre 1969 et n° 2004-663 du 1er juillet 2004, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale des chartes en date du 9 avril 2004,
Arrête :


  • A compter de la rentrée 2004, les études à l'Ecole nationale des chartes commencent le 1er octobre et se terminent le 30 juin suivant la fin de l'année universitaire où l'élève a accompli avec succès les obligations de sa scolarité.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski

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