Article 4
Ces dispositions s'appliquent dès la publication du présent arrêté.
Arrêté du 9 septembre 2004 portant création de sections internationales britanniques et allemandes à Fontainebleau
NOR : MENC0402010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/MENC0402010A/jo/article_4
Texte n°9