Arrêté du 9 septembre 2004 portant création de sections internationales britanniques et allemandes à Fontainebleau

Version INITIALE

NOR : MENC0402010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/MENC0402010A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur des relations internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.