Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense
NOR : DEFD0760365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEFD0760365A/jo/article_2
Texte n°25