Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0760365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEFD0760365A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense est chargé des rapports avec le secrétaire général de la défense nationale et les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité nommés dans les autres ministères, sans préjudice des prérogatives du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, des chefs d'état-major d'armée et du directeur général de la gendarmerie nationale.