Arrêté du 13 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/ECOR0403073A/jo/article_15

Texte n°7

Article 15


La gestion comptable et financière des communes : Ambrières, Arrigny, Arzillières-Neuville, Brandonvillers, Breban, Chapelaine-Châtillon-sur-Broue, Coole, Corbeil, Couvrot, Drosnay, Drouilly, Ecollemont, Giffaumont-Champaubert, Gigny-Bussy, Saint-Marie-du-Lac-Nuisement, Hauteville, Humbauville, Landricourt, Lignon, Maisons-en-Champagne, Margerie Hancourt, Le Meix-Tiercelin, Outines, Pringy, Saint-Chéron, Saint-Ouen-Domprot, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Saint-Utin, Sompuis, Somsois et Songy actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne).