Article 16
La trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault est renommée trésorerie de Vitry rural. La trésorerie de Sermaize-les-Bains et la trésorerie de Vitry rural sont spécialisées dans le secteur public local.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/ECOR0403073A/jo/article_16
Texte n°7
La trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault est renommée trésorerie de Vitry rural. La trésorerie de Sermaize-les-Bains et la trésorerie de Vitry rural sont spécialisées dans le secteur public local.
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