Décret n° 2004-1252 du 23 novembre 2004 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la direction de l'agriculture et de la forêt dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : AGRA0402100D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/23/AGRA0402100D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/23/2004-1252/jo/article_annexe1

Texte n°42

Décret n° 2004-1252 du 23 novembre 2004 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la direction de l'agriculture et de la forêt dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat

Annexe


A N N E X E N° 1
TABLEAU DE CORRESPONDANCE I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 42


A N N E X E N° 2
TABLEAU DE CORRESPONDANCE II


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 42


A N N E X E N° 3
TABLEAU DE CORRESPONDANCE III


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 42


A N N E X E N° 4
TABLEAU DE CORRESPONDANCE IV


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 42