Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 10 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0450095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/ECOB0450095A/jo/article_2
Texte n°11