Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0450095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/ECOB0450095A/jo/article_3
Texte n°11