Arrêté du 9 février 2005 fixant le siège, la composition, les missions et les règles de fonctionnement des commissions régionales de cotation des veaux de boucherie

Version INITIALE

NOR : AGRP0500454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/AGRP0500454A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


L'arrêté du 4 juillet 1972 fixant le siège, la composition, les missions et les règles de fonctionnement des commissions de cotation des veaux de boucherie est abrogé.