Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la communication, du mécénat et des relations publiques)

Version INITIALE

NOR : ECOK0400027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/ECOK0400027A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Délégation est donnée à M. Francis Lacloche, directeur d'études, responsable du mécénat, à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000 EUR (TTC), les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions.