Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la communication, du mécénat et des relations publiques)

Version INITIALE

NOR : ECOK0400027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/ECOK0400027A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Délégation est également donnée à :
Mme Jeanne-Marie Audric, attachée principale d'administration centrale, chargée de mission auprès de la directrice de la communication pour l'ensemble des attributions de la direction ;
M. Pierre Massis, attaché d'administration centrale, responsable des fonctions support,
à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les marchés inférieurs à 46 000 EUR (TTC), les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de l'ensemble des attributions de la direction.