Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : INTA0400531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/INTA0400531A/jo/article_2
Texte n°40