Arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTA0400531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/INTA0400531A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 76.
50 points : 70.
30 points : 189.
20 points : 96.