Arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTA0400532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/INTA0400532A/jo/texte

Texte n°41

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-672 du 8 juillet 2004 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture,
Arrêtent :


  • La liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixée dans le tableau annexé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    EMPLOIS DE DIRECTEUR DES SERVICES DE PRÉFECTURE OUVRANT DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 159 du 10/07/2004 texte numéro 41


Fait à Paris, le 8 juillet 2004.


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin

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