Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS)
(75629 Paris)
Avenants n°s 02-2003 et 03-2003 du 20 novembre 2003 à la convention collective nationale du travail du 26 août 1965 ayant pour objet la revalorisation du point.
Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0420341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/SANA0420341A/jo/article_snum2
Texte n°51