Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0400076D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/11/MCCB0400076D/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'article 3 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément, de Mme Ann-José Arlot et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Manuel Bamberger, sous-directeur, à M. Raphaël Hacquin, administrateur civil, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière de qualité architecturale et de jardins, à Mme Laurence Cassegrain, administratrice civile, et à M. François Muller, agent contractuel. »