Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0400076D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/11/MCCB0400076D/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


L'article 4 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sophie Le Baut, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Le Baut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés. »