Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 14/01/2007 texte numéro 7
Arrêté du 19 décembre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : METF0612512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/METF0612512A/jo/article_2
Texte n°7