Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

NOR : MENS0602451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/MENS0602451A/jo/texte
JORF n°12 du 14 janvier 2007
Texte n° 8
Version initiale
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 ;
Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 3 ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 8 novembre 2005,
Arrêtent :


  • Les établissements mentionnés dans les tableaux ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la santé, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • Situation au 1er juillet 2006
      (Les dates de début et de fin de l'habilitation en cours concernent l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs)


      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 12 du 14/01/2007 texte numéro 8


      T A B L E A U 2


      • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
        n° 12 du 14/01/2007 texte numéro 8



        A N N E X E
        I. - Ecoles ou formations d'ingénieurs intégrées
        dans un autre établissement depuis 2004-2005


        Académie d'Aix-Marseille : formation de l'Institut des applications avancées de l'internet (universités Aix-Marseille-I, II et III, université d'Avignon, Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne) intégrée dans l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy de l'université Aix-Marseille-II à compter de la rentrée universitaire 2005.
        Académie de Créteil : Ecole supérieure des industries du caoutchouc (école de spécialisation) : formation d'ingénieurs intégrée dans l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale (académie de Versailles).
        Académie de Grenoble : Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy et Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (université de Chambéry) : écoles intégrées dans l'école polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry (création).
        Académie de Lille : Ecole supérieure des techniques industrielles et des textiles : fermeture ; formation intégrée dans l'Ecole des hautes études d'ingénieur à compter de la rentrée universitaire 2005.
        Académie de Lyon : Ecole supérieure de plasturgie d'Oyonnax : école intégrée dans l'Institut national supérieur des sciences appliquées de Lyon.
        Académie de Nice : Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice - Sophia-Antipolis et Ecole supérieure en sciences informatiques (université de Nice) : écoles intégrées dans l'Ecole polytechnique de l'université de Nice (création).
        Académie de Strasbourg : Ecole nationale supérieure des industries textiles et Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur (université de Mulhouse) : écoles intégrées dans l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud Alsace de l'université de Mulhouse (création).
        Académie de Paris : Institut de sciences et technologie (université Paris-VI) : école intégrée dans l'Ecole polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI (création).
        Académie de Versailles : université Paris-XI : formations d'ingénieurs intégrées dans l'Institut de formation d'ingénieurs de l'université Paris-XI (création).


        II. - Ecoles ayant fermé au cours de l'année 2004-2005


        Académie de Lille : Ecole supérieure des techniques industrielles et des textiles.
        Académie de Nancy-Metz : Ecole supérieure des industries textiles d'Epinal.


        III. - Ecoles ou formations d'ingénieurs ayant changé de dénomination depuis l'année 2004-2005


        Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
        n° 12 du 14/01/2007 texte numéro 8



        IV. - Ecoles et universités nouvellement habilitées à ouvrir des formations d'ingénieurs et à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
        Académie de Nice : école polytechnique de l'université de Nice.
        Académie de Paris : école polytechnique Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI.
        Académie de Rennes : université de Bretagne Sud.
        Académie de la Réunion : université de la Réunion.
        Académie de Toulouse : centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est - Midi-Pyrénées Jean-François Champollion.
        Académie de Versailles : institut de formation d'ingénieurs de l'université Paris-XI.
        Académie de Versailles : Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique.


        V. - Centres de formation relevant de grands établissements
        ou d'écoles habilités à délivrer un diplôme d'ingénieur


        Conservatoire national des arts et métiers, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03 :
        - centre régional associé d'Amiens : avenue des Facultés, 80000 Amiens ;
        - centre régional associé de Limoges : 83, rue d'Isle, 87000 Limoges ;
        - centre régional associé de Montpellier : parc Euromédecine, 989, rue de la Croix-Verte, 34093 Montpellier Cedex 05 ;
        - centre régional associé de Poitiers : immeuble Antarès, téléport, 4, avenue Thomas-Edison, BP 40118, Chasseneuil-du-Poitou, 86961 Futuroscope Cedex ;
        - centre régional associé de Reims : Moulin de la Housse, BP 347, 51062 Reims.
        Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, 151, boulevard de l'Hôpital, 75640 Paris Cedex 13 :
        - centre d'enseignement et de recherche d'Aix-en-Provence : 2, cours des Arts-et-Métiers, 13617 Aix-en-Provence ;
        - centre d'enseignement et de recherche d'Angers : 2, boulevard du Ronceray, BP 35-25, 49035 Angers ;
        - centre d'enseignement et de recherche de Châlons-en-Champagne : 3, rue La Rochefoucauld, BP 508, 51006 Châlons-en-Champagne ;
        - centre d'enseignement et de recherche de Cluny : place du Marché, 71250 Cluny ;
        - centre d'enseignement et de recherche de Lille : 8, boulevard Louis-XIV, 59046 Lille Cedex ;
        - centre d'enseignement et de recherche de Metz : 4, rue Augustin-Fresnel, 57078 Metz Cedex 3 ;
        - centre d'enseignement et de recherche de Paris : 151, boulevard de l'Hôpital, 75640 Paris Cedex 13 ;
        - centre d'enseignement et de recherche de Talence : esplanade de l'Université, 33405 Talence.
        Centre d'études supérieures industrielles (siège social : 297, rue de Vaugirard, 75015 Paris) :
        - centre d'Angoulême : centre universitaire, La Croix du Milieu, 16400 La Couronne ;
        - centre d'Arras : 7, rue Diderot, 62000 Arras ;
        - centre de Bordeaux : 60, rue de Maurian, BP 17, 33291 Blanquefort Cedex ;
        - centre de Lyon : 19 Montpellier, 69, impasse Mac-Gaffey, Val de Croze, 34070 Montpellier Cedex ;
        - centre de Nancy : 2 bis, rue de Crédence, 54600 Villers-lès-Nancy ;
        - centre de Paris-Bagneux : 116, avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux ;
        - centre de Pau : c/o ESTP : 86, cours Léon-Bérard, 64000 Pau ;
        - centre de Rouen : BP 547, 76824 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
        - centre de Saint-Nazaire : Gavy-Océanis, BP 152, 44603 Saint-Nazaire Cedex ;
        - centre de Toulouse : rue Magellan, BP 447, 31315 Labège Cedex.
        Groupe Institut catholique d'arts et métiers, 35, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris :
        - centre de Lille : 6, rue Auber, 59046 Lille Cedex ;
        - centre de Nantes : 35, avenue du Champ-de-Manoeuvres, 44470 Carquefou ;
        - centre de Toulouse : 75, avenue de Grande-Bretagne, 31300 Toulouse.


        VI. - Ecoles autorisées à organiser les épreuves conduisant
        à l'obtention du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (DPE)


        La liste des écoles autorisées à organiser les épreuves conduisant à l'obtention du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée par l'arrêté du 2 septembre 2005 (Journal officiel du 15 septembre 2005 et Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 36 du 6 octobre 2005 : http://www.education.gouv.fr/bo/2005/36/MENS0501905A.htm).
        La liste des spécialités dans lesquelles est délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée par l'arrêté du 19 août 2005 (Journal officiel de la République française du 31 août 2005 et Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 35 du 29 septembre 2005 : http://www.education.gouv.fr/bo/2005/35/MENS0501808A.htm).


        VII. - Diplômes et titres d'ingénieur d'établissements étrangers admis par l'Etat (art. L. 642-7 du code de l'éducation)


        Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
        n° 12 du 14/01/2007 texte numéro 8


Fait à Paris, le 6 décembre 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos

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