Décision n° 2006-784 du 5 décembre 2006 modifiant la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 autorisant l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé TSF Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : CSAX0601784S

Texte n°134

Article 1


Dans le titre, au 9e visa et à l'article 2 de la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire « association Radio CGT 06 » est remplacé par : « association TSF Côte d'Azur ».