Décision n° 2006-784 du 5 décembre 2006 modifiant la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 autorisant l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé TSF Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : CSAX0601784S

Texte n°134

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association TSF Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.