Décision n° 2006-784 du 5 décembre 2006 modifiant la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 autorisant l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé TSF Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : CSAX0601784S

Texte n°134

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,9 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 autorisant l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé TSF Côte d'Azur ;
Vu la demande de changement de nom de titulaire adressée le 21 septembre 2006 par l'association Radio CGT 06 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre, au 9e visa et à l'article 2 de la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire « association Radio CGT 06 » est remplacé par : « association TSF Côte d'Azur ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association TSF Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,9 Ko