Décision n° 2006-780 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Marseille pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601780S

Texte n°130

Article 1


Dans le titre et les visas et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire : « SA Europe 2 Marseille » est remplacé par : « SA Europe 2 PACA ».