Décision n° 2006-780 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Marseille pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence

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NOR : CSAX0601780S

JORF n°297 du 23 décembre 2006

Texte n°130

Décision n° 2006-780 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Marseille pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 PACA et publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2006-780 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Marseille pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence

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