Décision n° 2006-781 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1186 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601781S

Texte n°131

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,1 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-1186 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-162 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Icare pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre France et les décisions n° 2000-1229 du 17 octobre 2000 et n° 2005-885 du 18 octobre 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par l'EURL Europe 2 Tours ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1186 du 15 novembre 2005 susvisée, le nom du titulaire : « EURL Europe 2 Tours » est remplacé par : « SARL Europe 2 Centre ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Centre et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,1 Ko