Arrêté du 11 février 2004 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/MAEA0420058A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :
Il est institué une régie d'avances auprès :
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de ,
Supprimer :
« consulat de France à Lomé (Togo) ».
(Le reste sans changement.)