Arrêté du 11 février 2004 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/MAEA0420058A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Ambassades de France :
Ajouter :
« Au Togo, à Lomé, auprès de la section consulaire. »
Dans la rubrique : Consulats de France :
Supprimer :
« A Lomé (Togo). »
(Le reste sans changement.)