Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0460004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/BUDB0460004A/jo/article_3
Texte n°52