Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2004 page 6394 à 6395
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n° 78 du 01/04/2004 page 6394 à 6395
Arrêté du 29 mars 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0460004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/BUDB0460004A/jo/article_snum1
Texte n°52