Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 322 607 EUR et un crédit de paiement de 86 935 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0460004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/BUDB0460004A/jo/article_2
Texte n°52