Arrêté du 3 mars 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/MAEA0420085A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Une consultation des personnels relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2004 susvisé, est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des commissions consultatives paritaires centrales et des commissions consultatives paritaires locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La date de la consultation est fixée au 4 mai 2004.