Article 2
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR : EQUP0400178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/EQUP0400178A/jo/article_2
Texte n°16