Article 1
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 24e réunion les 14 et 15 novembre 2006 à Strasbourg, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-41 du 11 janvier 2007 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 24e réunion les 14 et 15 novembre 2006 à Strasbourg (1)
NOR : MAEJ0630120D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/11/MAEJ0630120D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/11/2007-41/jo/article_1
Texte n°4