Décision n° 2004-96 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-479 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saverne

Version INITIALE

NOR : CSAX0401096S

Texte n°182

Article 1


A l'intitulé, au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2000-479 du 7 mars 2000 susvisée, la dénomination : « SARL SAGEMA » est remplacée par : « SARL Europe 2 Saverne ».