Article 4
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.
Arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
NOR : AGRF0400773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/23/AGRF0400773A/jo/article_4
Texte n°86