Article 8
Sans préjudice des dispositions applicables au titre de la réglementation sur le transport de matières radioactives, les appareils de radiographie mobiles ou portatifs ne devront en aucun cas être laissés sans surveillance adaptée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANY0420798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/SANY0420798A/jo/article_8
Texte n°22
Sans préjudice des dispositions applicables au titre de la réglementation sur le transport de matières radioactives, les appareils de radiographie mobiles ou portatifs ne devront en aucun cas être laissés sans surveillance adaptée.
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