Arrêté du 6 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : SANH0420924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/6/SANH0420924A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, de la ministre de l'outre-mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 février 2004, les autorisations de dépenses et de recettes de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna pour l'année 2004 sont fixées à la somme nette de 20 603 715 EUR pour le budget principal.