Décret n° 2004-270 du 24 mars 2004 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0450023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/24/BUDB0450023D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/24/2004-270/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.