Article 8
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 susvisés.
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
NOR : SOCT0312117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312117A/jo/article_8
Texte n°10