Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'inscription de INFATRINI de la société Nutricia France inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/SANS0420700A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) de la liste des produits et prestations remboursables, dans la partie « Nomenclature et tarifs », au chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la section 5 (Produits pour nutrition ou réhydratation et matériels d'administration), à la sous-section 2 (Alimentation non physiologique et prestations associées), au paragraphe 2 (Nutriments pour nutrition entérale à domicile), dans la rubrique A. - Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml, est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4726 à 4726